ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les prestations de services proposées par le Prestataire.

• Prestataire : Marilyne Acher, exerçant sous le nom commercial DERNIER LUNDI, entreprise individuelle (EI) relevant de la catégorie des professions libérales.
• Client (Professionnel) : désigne le professionnel (personne morale ou physique) signataire du Devis qui bénéficie des Prestations mentionnées dans le Devis et la Facture, agissant à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
• Client (Consommateur) : désigne la personne physique qui bénéficie des Prestations mentionnées dans le Devis et la Facture, agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
• Client : désigne collectivement le Client (Professionnel) et le Client (Consommateur), lorsque les dispositions s'appliquent indifféremment aux deux.
• Prestations : désigne le ou les services proposés par le Prestataire tels que décrits dans le Devis.
• Supports Pédagogiques : désigne l'ensemble des documents, outils, méthodes, diaporamas et contenus (quels que soient leur forme) créés ou utilisés par le Prestataire dans le cadre de l'exécution de la Prestation.
• Devis et Facture : documents contractuels, établis par le Prestataire, décrivant la nature, la durée, le prix et les modalités spécifiques de la Prestation dont ils font l'objet.
• Parties : désigne collectivement le Prestataire et le Client.
• Support durable : tout support écrit non modifiable, permettant de stocker des informations, de les consulter pendant un temps déterminé, et de le reproduire à l'identique.

ARTICLE 2. IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE

Le présent service de Prestations est proposé par :

• Nom Commercial : DERNIER LUNDI
• Statut Juridique : entreprise individuelle (EI) de droit français, enregistrée en nom propre (Marilyne Acher) et exerçant une activité de profession libérale.
• Adresse du siège social : 4 allée des Dahlias, 33700 Mérignac
• Contact : [email protected]
• Immatriculation : en cours d'immatriculation. Le numéro SIRET sera communiqué dès son attribution.
• Régime fiscal : TVA non applicable. Le Prestataire n'est pas assujetti à la TVA, conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts.

ARTICLE 3. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION DES CGV