Dernier Lundi - Conditions générales de vente (CGV)

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit les Prestations au Client, qui est un professionnel agissant dans le cadre de son activité principale.

Toute commande de Prestations implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la signature de tout Devis émanant du Prestataire.

ARTICLE 2. Lexique des termes employés dans les présentes CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les prestations de services proposées par le Prestataire.

Prestataire : Marilyne Acher, exerçant sous le nom commercial DERNIER LUNDI, entreprise individuelle (EI) relevant de la catégorie des professions libérales.
Client (Professionnel) : désigne le professionnel (personne morale ou physique) signataire du Devis qui bénéficie des Prestations mentionnées dans le Devis et la Facture, agissant à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Client (Particulier) : désigne la personne physique qui bénéficie des Prestations mentionnées dans le Devis et la Facture, agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Client : désigne collectivement le Client (Professionnel) et le Client (Consommateur), lorsque les dispositions s'appliquent indifféremment aux deux.
Prestations : désigne le ou les services proposés par le Prestataire tels que décrits dans le Devis.
Supports Pédagogiques : désigne l'ensemble des documents, outils, méthodes, diaporamas et contenus (quels que soient leur forme) créés ou utilisés par le Prestataire dans le cadre de l'exécution de la Prestation.
Devis et Facture : documents contractuels, établis par le Prestataire, décrivant la nature, la durée, le prix et les modalités spécifiques de la Prestation dont ils font l'objet.
Parties : désigne collectivement le Prestataire et le Client.
Support durable : tout support écrit non modifiable, permettant de stocker des informations, de les consulter pendant un temps déterminé, et de le reproduire à l'identique.

ARTICLE 3. Identification de la Prestataire

Le présent service de Prestations est proposé par :

Nom Commercial : DERNIER LUNDI